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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Établissement MICHEL
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Village Certi'Ferme
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Village Certi'Ferme
Établissement MICHEL, SAS

Numéro de dépôt :
3824759
Date de dépôt :
19/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
19/04/2021
Village Certi\'Ferme de Établissement MICHEL

Présentation de la marque Village Certi'Ferme

Déposée le 19 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Établissement MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Village Certi'Ferme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Établissement MICHEL domicilié(e) Lieu-dit les Hauts Rochers - 35133 - SAINT GERMAIN EN COGLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 719 200 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier LACOTTE, FIDAL domicilié(e) 15, rue du Professeur Jean Pecker, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.

La marque Village Certi'Ferme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824759.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 40 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Village Certi'Ferme est expirée depuis le 19 avril 2021.

Établissement MICHEL a également déposé les autres marques suivantes : CERTIF'FERME , CERTI'FERME


Établissement MICHEL, SAS - Lieu-dit les Hauts Rochers - 35133 - SAINT GERMAIN EN COGLES - France - SIREN 719200420


Olivier LACOTTE, FIDAL - 15, rue du Professeur Jean Pecker, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, conseil, informations ou renseignement d'affaires. Gestion de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à but commercial ou de publicité, service d'organisation des affaires dans le domaine de la production.

Communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique.

Transformation des produits agricoles d'autrui ; meunerie.

Services vétérinaires et d'agriculture, consultations professionnelles, service de conseil et de suivi technique en matière d'élevage ; services de conseil et de suivi technique en matière d'élevage bénéficiant d'une certification de type Agri Confiance (NFV01-005).